C’est l’histoire d’un employeur dont les salariés tiennent à leur train (de vie) …
Des salariés réclament à leur employeur la prise en charge partielle de leurs frais de transport public, comme la loi le permet. Mais l’employeur refuse, rappelant qu’ils ont décidé d’habiter à plus de 4 heures de trajet en train aller-retour de leur travail. Un choix qu’il n’a pas à assumer, estime-t-il…
Ce que contestent les salariés : ce critère, non prévu par la loi, génère selon eux une inégalité de traitement injustifiée entre les salariés en fonction du lieu où ils habitent. Peu importe que cet éloignement géographique résulte d’un choix délibéré ou non de la part des salariés : pour eux, l’employeur doit prendre en charge les frais de transport public de tous les salariés, indépendamment du lieu où ils ont décidé d’habiter…
Ce que confirme le juge, qui donne raison aux salariés : la prise en charge partielle des frais de transport pour le trajet domicile-travail est obligatoire pour tous les salariés, y compris pour ceux qui habitent volontairement loin de leur lieu de travail.
- Arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 septembre 2023, no 22/14610 (NP)