Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur pour qui la politique n’a pas sa place dans l’entreprise…

17 juin 2024

Un salarié est licencié pour faute après avoir remis un tract politique, à des fins électorales, à l’un de ses collègues. Licenciement que le salarié conteste : cela n’a rien à voir avec son activité professionnelle…

Or, l’employeur ne peut pas, pour justifier un licenciement, se fonder sur un motif tiré de sa vie privée, conteste le salarié… « Pas si privée ! » pour l’employeur : cet échange a eu lieu au cours d’une cérémonie de remise de trophée à laquelle l’entreprise participait. Le prosélytisme politique, dans ce cadre strictement professionnel, est une faute selon lui… Mais le salarié s’en défend : cette cérémonie se tenait en dehors du temps et du lieu de travail, donc à un moment où il est libre d’exprimer ses opinions…

« Tout à fait ! » tranche le juge en faveur du salarié : la remise du tract, ici dans le cadre de la vie privée du salarié, ne peut pas fonder une sanction disciplinaire, sauf à démontrer que le salarié a manqué à ses obligations. Ce qui n’est pas le cas ici…

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Gérer mes collaborateurs Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave
Assurer la discipline dans l'entreprise
Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave
Voir les sources
Escapade Golf à La Baule
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro