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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la politique n’a pas sa place dans l’entreprise…

17 juin 2024

Un salarié est licencié pour faute après avoir remis un tract politique, à des fins électorales, à l’un de ses collègues. Licenciement que le salarié conteste : cela n’a rien à voir avec son activité professionnelle…

Or, l’employeur ne peut pas, pour justifier un licenciement, se fonder sur un motif tiré de sa vie privée, conteste le salarié… « Pas si privée ! » pour l’employeur : cet échange a eu lieu au cours d’une cérémonie de remise de trophée à laquelle l’entreprise participait. Le prosélytisme politique, dans ce cadre strictement professionnel, est une faute selon lui… Mais le salarié s’en défend : cette cérémonie se tenait en dehors du temps et du lieu de travail, donc à un moment où il est libre d’exprimer ses opinions…

« Tout à fait ! » tranche le juge en faveur du salarié : la remise du tract, ici dans le cadre de la vie privée du salarié, ne peut pas fonder une sanction disciplinaire, sauf à démontrer que le salarié a manqué à ses obligations. Ce qui n’est pas le cas ici…

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