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2022
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Professionnels du droit et du chiffre
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Indices, taux, barèmes fiscaux
- Chiffres Clés : Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022
- Chiffres Clés : Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022
- Chiffres Clés : Taxe minière sur l’or en Guyane - 2022
- Chiffres Clés : Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
- Chiffres Clés : Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022
- Chiffres Clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2022
- Chiffres Clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022
- Chiffres Clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 - Année 2022
- Chiffres Clés : Frais supplémentaires de repas - Année 2022
- Chiffres Clés : Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2022
- Chiffres Clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2022
- Chiffres Clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022
- Chiffres Clés : Taux de la taxe sur les salaires pour 2022
- Chiffres Clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2022
- Chiffres Clés : Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022
- Chiffres Clés : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022
- Chiffres Clés : Accise sur les énergies – Transport – 2022
- Chiffres Clés : Taxe sur le transport aérien de passagers - 2022
- Chiffres Clés : Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2022
- Chiffres Clés : Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2022
- Chiffres Clés : Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022
- Chiffres Clés : Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022
- Chiffres Clés : Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
- Chiffres Clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2022
- Chiffres Clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022
- Chiffres Clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022
- Chiffres Clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022
- Chiffres Clés : Impôt sur le revenu et décote - Année 2022
- Chiffres Clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2022
- Chiffres Clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022
- Chiffres Clés : Tarifs des droits de succession - Année 2022
- Chiffres Clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2022
- Chiffres Clés : Malus écologique pour 2022
- Chiffres Clés : Barème fiscal des frais de carburants - Année 2022
- Chiffres Clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022
- Chiffres Clés : Taux des prélèvements sociaux - Année 2022
- Chiffres Clés : Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources – 2022
- Chiffres Clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2022
- Chiffres Clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2022
- Chiffres Clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - Année 2022
- Chiffres Clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2022
- Chiffres Clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2022
- Chiffres Clés : Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022
- Chiffres Clés : Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2022
- Chiffres Clés : Remboursement des frais kilométriques des bénévoles - 2022
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Indices, taux, barèmes juridiques
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2022
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice de référence des loyers - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice du coût de la construction - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice Syntec - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2022
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2022
- Chiffres Clés : Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2022
- Chiffres Clés : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2022
- Chiffres Clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2022
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2022
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Indices, taux, barèmes sociaux
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022
- Chiffres Clés : Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2022
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2022
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2022
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2022
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2022
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2022
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2022
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2022
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2022
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2022
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2022
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2022
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2022
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2022
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2022
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2022
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2022
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2022
- Chiffres Clés : Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2022
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2022
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer - Année 2022
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2022
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2022
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