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2024
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Professionnels du droit et du chiffre
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Indices, taux, barèmes fiscaux
- Chiffres clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
- Chiffres clés : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - 2024
- Chiffres clés : Barème fiscal des frais de carburants 2024
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
- Chiffres clés : Taux du prélèvement à la source - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2024
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - 2024
- Chiffres clés : Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
- Chiffre clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2024
- Chiffre clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2024
- Chiffre clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2024
- Chiffres clés : Malus automobile - 2024
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
- Chiffres clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2024
- Chiffres clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2024
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Indices, taux, barèmes juridiques
- Chiffres Clés : Taux d’usure - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
- Chiffres Clés : Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice Syntec - Année 2024
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2024
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
- Chiffrés clés : Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2024-2026
- Chiffres clés : Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2024-2026
- Chiffres clés : Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2024-2026
- Chiffres clés : Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel
- Chiffres Clés : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers - Année 2024
- Chiffres Clés : Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
- Chiffres Clés : Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
- Chiffres Clés : Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix des logements anciens - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice du coût de la construction - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
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Indices, taux, barèmes sociaux
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
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